A quand le numérique pour le système juridique français?

Le Droit en France est vu comme un système archaïque et vieillissant tant sur le point de vue de l’application du droit que sur la manière dont se déroulent les procédures judiciaires. En effet, il arrive parfois pour les parties prenantes lors d’un procès d’attendre près d’une décennie entre la première instance et la cassation. Pour cela, la France fait souvent l’objet de condamnations pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour Européenne des droits de l’Homme. 

Pourquoi est-ce si long? La lenteur de la justice révèle des causes évidentes: l’accroissement des contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties et on retrouve l’important manque de moyens matériels et humains. 

Alors que le système judiciaire français commence tout juste à faire entrer dans ses jurisprudences des notions et l’utilisation du numérique, quant est-il de la transformation numérique du juridique en France?

Les limites du système juridique avec la transformation numérique

Le monde du juridique a également basculé dans le l’ère du numérique et le COVID a été notamment un facteur à ce basculement.

Dans cette lancée, le ministère de la justice a engagé un plan de transformation afin de rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. 

Ainsi, quelques soient la profession juridique, les outils tels que Légifrance (mise à disposition de tous les articles de droit) et Juri’Predis (mise à disposition de jurisprudence) ne suffiront plus. En effet, cette utilisation du numérique de la part du système judiciaire n’accélère pas suffisamment les décisions du juge et les procédures alors que nouvelles technologies peuvent considérablement les améliorer.

Les directions juridiques des entreprises en retard sur la transformation numérique

Alors que l’Union européenne s’est elle-même fixé de nouveaux objectifs pour une plus grand autonomie numérique des entreprises, une étude sur la transformation digitale de la fonction juridique a révélé que seuls 18% des directions juridiques avaient un « niveau avancé de digitalisation ». Cela traduit encore une fois une très faible maturité juridique alors que maitrise d’outils et des nouvelles technologies fait partie des compétences attendues chez les juristes d’aujourd’hui. Si cela s’applique aux directions juridiques, il en est de même pour l’ensemble du système judiciaire français.

Ce retard s’explique également par une vision encore traditionnelle des procédés juridiques. En effet, pour les juristes, la collaboration n’est pas un réflexe et l’utilisation du digital implique un changement méthodologique important. Pourtant, la direction juridique occupe une place essentielle au sein d’une entreprise et se porte garant de la stratégie de l’entreprise.

Par exemple, parlons des recherches juridiques et de la rédaction des contrats qui sont, évidemment, des tâches qui doivent être digitalisées voire automatisées et mutualisées. En effet, des contrats types peuvent être rapidement transmis et modifiés. 

Ces tâches pouvant être chronophage, en étant automatisées, le juriste peut se concentrer sur les tâches à plus forte valeur ajoutée comme:

  • Le pilotage des contrats 
  • La gestion des contentieux
  • Le conseil 
  • Accélérer les procédures en instance.

Ce qui devrait être fait pour l’accélération des processus

Tout comme les autres secteurs, les métiers du juridique ont évolué et les nouvelles technologies sont fondamentales au développement et l’accélération des procédures. 

Malgré la mise en place du portail PORTALIS en début d’année pour rendre la justice plus accessible et moderne aux yeux des justiciables,  mais également pour unifier le traitement de l’ensemble des procédures civiles, la question de l’efficacité se pose.

Ainsi, si l’on veut donner un « coup de boost » à la dématérialisation classique, il s’agirait là pour la direction juridique de disposer non seulement d’un portail où tous les processus seraient dématérialisés mais qui seraient également gérés grâce à la data et l’intelligence artificielle:

  • La numérisation: Tous les dossiers seraient centralisés en un point unique  et cela donnerait un accès rapide à la consultation donc, une optimisation du temps
  • L’automatisation: Cette fonctionnalité serait paramétrée pour accueillir un certain nombre de dossiers qui transite seraient via des workflows. Ce processus digital opère notamment grâce à la mise en place de modules spécifiques au service juridique et déclenche en un clic une suite d’actions automatisées.
  • La centralisation: Tout le coeur de la dématérialisation consiste à stocker et archiver l’ensemble des dossiers juridiques. Cela avec une construction d’une arborescence intelligence qui permettra aux collaborateurs du service juridique de retrouver facilement n’importe quel document. Pour cela, la qualification de chaque documents et dossier est une étape incontournable pour une centralisation optimale.
  • La gestion de contenu d’entreprise (ECM): cette solution en plus de la dématérialisation va contrôler et automatiser les flux de données et les exploiter en temps réel. L’ECM, va également dissocier les sources des dossiers et documents, les trier, les analyser et valider leur conformité, et ce, grâce à l’intelligence artificielle.

Les avantages pour la direction juridique a opter pour une dématérialisation accompagnée d’un ECM seraient:

  • Gain de productivité
  • Rapidité de traitement de dossiers
  • Réduction des coûts
  • Accessibilité aux dossiers partout
  • Traçabilité des avancées sur les dossiers
  • Confidentialité et transparence.