La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion récente. Elle a été popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York. On parle aussi de neutralité des réseaux ou encore d’internet ouvert.

Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire, il garantit un accès égal au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte.

En France, c’est la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a inscrit le principe de neutralité de l’internet dans le droit français. La neutralité du net avait d’abord été également consacrée comme un principe au sein du règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert et applicable depuis le 30 avril 2016.

La neutralité du net est donc particulièrement ancrée dans la législation tant française qu’européenne. Sur notre territoire national, c’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui est garante de cette neutralité. La loi du 7 octobre 2016 lui a par ailleurs permis d’acquérir de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction à l’égard des opérateurs et fournisseurs d’accès internet pour s’assurer du respect de ce principe fondateur.

Le 11 juin dernier marque l’entrée en vigueur de la décision de la Federal Communication Commission (FCC), parue en février dernier après un vote en décembre 2017. Malgré les efforts de ses partisans, la neutralité du Net n’est plus protégée aux Etats-Unis.

Comme expliqué précédemment, la neutralité du Net est un des principes fondateurs d’Internet. Elle consiste à dire que n’importe quelle donnée circule à la même vitesse, peu importe son origine. Si l’on prend une image, on pourrait penser à une autoroute, dans laquelle différents véhicules roulent tous à la même vitesse vers leur destination. Par exemple, l’opérateur Comcast diffusera avec la même vitesse les contenus de NBCUniversal, qu’il possède, et ceux de Netflix.

Pourtant aussi crucial soit-il, le 14 décembre 2017 la Commission fédérale des communications américaine a voté son abandon. Or il convient de mettre en lumière que cette révolution outre-Atlantique ne fait aucunement l’œuvre d’un réel consensus. On aurait même pu croire que la neutralité du net était un principe bien ancré dans la conception étasunienne puisque que l’administration Obama l’avait, en 2015, reconnu comme un bien public assurant son respect par les fournisseurs d’accès. Néanmoins l’administration Trump en retirant les fournisseurs d’accès internet des entreprises de service public est venue détruire l’accomplissement de son prédécesseur.

Avec la fin de la neutralité du Net, les fournisseurs d’accès Internet pourront privilégier certaines données par rapport à d’autres. On parle de « voie rapide », ce qui leur permet de proposer des offres spéciales avec des tarifs différenciés. Cette fin va permettre à Comcast de privilégier les contenus de NBC Universal par exemple.

C’est donc en raison de la position stable de la neutralité du net en France que le président de l’ARCEP Sébastien Soriano a tenu à préciser que « Cela n’aura pas d’impact direct en Europe. C’est complètement indépendant et étanche. ». La seule conséquence réelle sera assurément de donner du grain à moudre aux opérateurs de télécommunications français comme Orange ou SFR qui à l’instar de leurs homologues américains auraient tout intérêt à la suppression de ce principe sur le territoire français.

Il convient de relever plusieurs types d’enjeux relatifs à la neutralité du net.

D’une part, l’enjeu démocratique. La neutralité du net met les citoyens sur un pied d’égalité et permet à tous de s’exprimer librement. Internet est une plateforme d’expression égalitaire qui se distingue à cet égard des moyens de communication traditionnels (radio, TV, presse) car aucun investissement n’est requis pour émettre de l’information.

L’internet ouvert présente, de plus, des enjeux économiques et apparaît comme un incubateur d’innovations. Face aux groupes commerciaux prestataires de services, n’importe quelle petite entreprise peut distribuer librement des services sur Internet et entrer en concurrence sur le marché global. Internet est propice à « l’innovation sans permis », des start-up peuvent distribuer à moindre coût et sans autorisation préalable de la part de l’opérateur toute innovation.

Enfin, Internet contient son propre principe de développement et présente d’importants enjeux en matière d’investissement dans l’innovation. En effet, l’enrichissement et l’innovation croissante des services et contenus proposés par internet favorisent l’augmentation du nombre d’utilisateurs.

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