Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.).

Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l’entreprise. Le télétravail peut être occasionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l’employeur et le salarié suffit.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d’une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.

Le salarié/l’agent exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail.

Théoriquement toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail. Toutefois, le profil de certains postes peut empêcher la mise en œuvre du télétravail. Un accord d‘entreprise ou de branche peut ainsi déterminer les catégories de personnes ou les types de poste concernés par le télétravail.

Certains employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement ou particulièrement pour certaines catégories de personnels (les seniors, les personnes en situation de handicapées, les salariés/agents en mi-temps thérapeutique ou qui subissent un évènement familial particulier).

Télétravail et organisation du collectif de travail

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail  particulière qui nécessite une réflexion visant à éviter la rupture avec l’équipe ou l’isolement social des salariés.

Le télétravail pour les seniors

Le télétravail peut être envisagé pour les seniors comme un aménagement de l’organisation du travail permettant de faciliter le passage de la vie active à la cessation d’activité.

Le télétravail pour les personnes en situation de handicap

Le télétravail peut permettre de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Certaines entreprises peuvent ainsi décider de donner accès au télétravail en priorité aux personnes dans cette situation ou uniquement à ces derniers.

Le télétravail pour les personnes en temps partiel thérapeutique

Le télétravail peut permettre de faciliter la reprise du travail  des personnes en temps partiel thérapeutique et/ou ayant été arrêtées en raison d’une maladie de longue durée, en limitant les différentes sources de fatigue et les déplacements. Ainsi, de la même manière, certaines entreprises peuvent décider de donner accès au télétravail en priorité aux personnes dans cette situation ou uniquement à ces derniers.

Le télétravail comme contribution à la vie familiale

Le télétravail peut améliorer la conciliation de la vie personnelle et familiale avec la vie professionnelle en diminuant la fatigue, les déplacements,  en s’exerçant durant la grossesse avant la période de congés légale ou après la naissance d’un enfant, etc…

Télétravail et situations exceptionnelles

En cas de situation d’urgence (attentats, pic de pollution, catastrophe naturelle, épidémie, grève de transports) ou exceptionnelles certaines entreprises peuvent proposer à leurs salariés d’effectuer leurs activités en télétravail.

En France comme ailleurs dans le monde, le domicile est souvent associé au lieu où s’effectue le télétravail.

On observe toutefois la multiplication de tiers-lieux, tels que les espaces de coworking ou les télécentres, où peut s’effectuer le télétravail en évitant tout risque de problèmes d’organisation du temps et de l’espace de travail ou de limites entre vie professionnelle et vie personnelle.

À titre d’exemple, les principaux enjeux dont il convient de tenir compte, lors de la mise en place du télétravail sont :

– Les conditions de passage au télétravail avec une définition des critères d’éligibilité des salariés au télétravail et la mise en place de mécanismes de réversibilité.

– Les conditions de mise en oeuvre du télétravail : modalités pratiques, information sur les restrictions à l’usage des équipements informatiques, contrôle du temps de travail, fixation de plages horaires pour contacter le salarié, mesures de protection des données, etc.

– Les droits du télétravailleur : principe du volontariat, organisation d’un entretien relatif aux conditions du télétravail et contrôle de la charge de travail, droit à retrouver un poste sans télétravail et égalité de traitement, indemnisation du télétravail et remboursement des frais liés au télétravail.

– Les mesures de prévention des risques liés à cette forme d’organisation du travail (respect du droit à la déconnexion, prévention des risques d’isolement notamment) et prise en charge des éventuels accidents survenus à l’occasion du télétravail.

– Les situations de recours ponctuel ou occasionnel au télétravail sont à déterminer : définition des cas de recours tels qu’une grève généralisée des transports en commun, un enfant malade, des intempéries, un pic de pollution, etc. Il est conseillé à cet égard de fixer un nombre maximum de journées de travail effectuées à titre occasionnel en télétravail.

Une fois défini son projet, l’employeur doit informer et consulter les représentants du personnel, sur les modifications des conditions de travail qui en résultent, sur leurs impacts pour les salariés et sur les mesures prises pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Cette étape franchie, l’employeur doit ensuite informer les salariés et le cas échéant, les former aux nouveaux modes de travail mis en place.

C’est donc une véritable gestion de projet qu’il convient d’élaborer, intégrant les enjeux immobiliers, environnementaux, sociaux, managériaux et juridiques, avant de passer en flex office, télétravail ou co-working.

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