Déjà adopté en Italie, l’obligation de la dématérialisation de la facture entrera en vigueur pour l’ensembles des entreprises à l’été 2026. Cette mesure a pour objectif d’alléger la charge administrative qui est devenue beaucoup trop coûteuse pour les entreprises.
A terme, cette solution permettra la simplification de la gestion de la TVA avec le pré remplissage des déclarations de TVA. Cette dématérialisation des factures engendrerait un gain d’environ 4,5 milliards d’euros pour l’économie du pays.
L’article 153 de la loi finances pour 2020 a justement fixé le principe de la mise en place du recours à la facturation sous forme électronique. A savoir que cette procédure sera progressivement généralisée à toutes les transactions et à l’ensemble des professionnels dans les années à venir.